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Les contingents tarifaires pour les produits d'orge et du blé seront épuisés le 14 octobre

22 septembre 2016

Le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement informe l'industrie que les contingents tarifaires (CT) de 2016 pour les produits d'orge et les produits du blé seront épuisés à compter du 14 octobre 2016 et que les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront fermés à ce moment. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront jusqu'au 31 juillet 2017.

En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit "dans les limites de l'engagement d'accès" jusqu'à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu'à ce que la quantité bénéficiant du régime d'accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit "au dessus de l'engagement d'accès" sensiblement plus élevés.

Il est à noter que les importations de produits d'orge américains, mexicains, chiliens, péruviens, ou costa ricains continueront d'être assujetties aux mêmes taux prévus aux tarifs de leur pays respectif une fois que le niveau du CT aura été atteint.

Liens:

  - Avis aux importateurs - Articles 183 à 191 SER-889 - Produits d'orge

  - Avis aux importateurs - Articles 162 à 181 - Produits Du Blé SER-888

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