Plan du site |  English  | 
Le programme de contrôle de sûreté du fret aérien débute le 17 octobre

19 septembre 2016

Comme nous l'avons publié dans notre site web le 15 mars 2016, à partir du 17 Octobre 2016 des changements aux exigences de Transports Canada feront en sorte que le fret aérien pourra être contrôlé et sécurisé dès son emballage et jusqu'au moment où il sera présenté à un transporteur aérien.

En date du 17 Octobre, 2016, la catégorie "Expéditeur enregistré" n'existera plus au Canada. Il est conseillé aux entreprises inscrites dans la catégorie "Expéditeur enregistré" de soumettre une demande pour devenir "Chargeur connu". En Mars, nous avions souligné que les demandes devaient être soumises avant la fin mars. Le traitement des demandes à Transports Canada peut prendre quelques mois.

Le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada vise à assurer la sûreté de la chaîne d'approvisionnement et une meilleure fluidité du fret aux aéroports. Le programme permet aux participants autorisés de contrôler le fret (pour le sécuriser) à un certain nombre d'endroits dans la chaîne d'approvisionnement sécurisée.

Les participants autorisés doivent assurer, au moyen d'exigences réglementaires, qu'une fois que le fret aérien est contrôlé et sécurisé, il reste en sûreté et à l'abri des altérations et de tout accès non autorisé tout le long de sa progression dans la chaîne d'approvisionnement sécurisée.

Si une entreprise souhaite participer au contrôle, à l'entreposage, au transport, à la présentation ou à la réception du fret aérien sécurisé, elle peut présenter une demande au Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada.

Pour participer, l'entreprise doit suivre un processus exhaustif d'approbation et se conformer à des exigences de surveillance et d'inspection après son acceptation au Programme.

La participation au Programme est volontaire. En fonction de la nature des biens transportés par voie aérienne et de leurs besoins opérationnels, les entreprises peuvent choisir où contrôler et sécuriser le fret.

Lien: Programme de sûreté du fret aérien

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.