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Les politiques canadiennes sur les produits laitiers et sur le vin questionnées à l'OMC

28 septembre 2016

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont soulevé plusieurs questions sur les politiques du Canada lors de la dernière réunion du comité de l'agriculture de l'OMC à la mi-Septembre.

On a entre-autres interrogé le Canada sur un accord récent entre les agriculteurs et les transformateurs laitiers canadiens pour permettre aux transformateurs canadiens d'acheter des ingrédients laitiers nationaux à des prix inférieurs. La stratégie de prix à l'échelle nationale vise à promouvoir l'utilisation d'ingrédients canadiens.

L'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis craignent de perdre leur part de marché dans l'industrie du lait ultra-filtré. Le Canada a souligné que la décision de créer une stratégie des ingrédients laitiers n'a pas une politique gouvernementale mais plutôt une initiative de l'industrie. Les détails de cette nouvelle initiative restent à finaliser, selon le Canada.

Ensuite, la Norvège, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont renouvelé leurs préoccupations au sujet de la répartition par le Canada de son contingent tarifaire pour le fromage, un outil de politique qui établit un droit de douane faible ou nul pour les importations à l'intérieur d'un certain quota. Les importations dépassant le volume de quotas sont souvent confrontés à des droits élevés. Le Canada aurait alloué plus de 800 tonnes de son quota tarifaire de fromage à l'Union européenne (UE) dans le cadre d'un accord de libre-échange, ce qui entraînerait un accès au marché plus faible pour les exportateurs non-UE.

Le Canada a répondu qu'il continuerait à administrer son contingent tarifaire OMC pour le fromage dans la forme actuelle, qu'il estime conforme à ses obligations de l'OMC.

Enfin, le Canada a répondu à des questions au sujet d'une nouvelle politique sur la vente de vin en Ontario qui autoriserait jusqu'à 70 épiceries à vendre les vins importés et nationaux, avec un certain espace d'affichage réservé aux vins de petits établissements vinicoles. Cette politique vise à soutenir les petits producteurs, à promouvoir l'équité et à éviter la désorganisation du marché.

L'Australie, l'UE et la Nouvelle-Zélande ont déclaré que, même si ils ont compris la nécessité de protéger les petits établissements vinicoles, ils craignaient que la définition que le Canada utilise pour les petits établissements vinicoles désavantagerait de vin importé.

Les questions soulevées à cette réunion ne portent pas à conséquence mais indiquent que certains pays pourraient être tentés de porter formellement plainte contre certaines politiques du Canada.

Source: OMC

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