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Changements au Système Harmonisé et au tarif des douanes en janvier 2017

7 octobre 2016,

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté des modifications à la nomenclature du Système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

En tant que partie contractante à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, le Canada a participé à l'élaboration de ces modifications, et il doit les intégrer dans son Tarif des douanes à compter du 1er janvier 2017.

Le Ministère des Finances a publié un Décret afin d'apporter au Tarif des douanes les modifications nécessaires afin de respecter les obligations internationales du Canada en tant que signataire de la Convention.

Ces modifications engendreront d'importants travaux pour mettre à jour les profils tarifaires de tous les importateurs du pays.

L'Agence des services frontaliers du Canada publiera bientôt la version imprimée du Tarif des douanes 2017.

La nouvelle version du SH implique 233 séries d'amendements, répartis comme suit: 85 pour le secteur agricole; 45 pour le secteur des produits chimiques; 13 pour le secteur du bois; 15 pour le secteur des matières textiles; 6 pour le secteur des métaux communs; 25 pour le secteur des machines; 18 pour le secteur des transports; 26 pour les autres secteurs. Les questions environnementales et sociales constituent un élément majeur de ces amendements

Les changements au Système harmonisé s'appliqueront aussi aux tarifs douaniers de principaux partenaires commerciaux du Canada, comme les États-Unis et l'Union européenne, de même qu'aux tarifs douaniers d'à peu près tous les pays.

Lien: Décret modifiant l'Annexe du Tarif des douanes (Système harmonisé, 2017)

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