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Le Tribunal analysera les effets imprévus causés par les droits sur les panneaux de gypse

21 octobre 2016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été chargé par le Ministère des Finances de déterminer si l'imposition de droits antidumping provisoires aux panneaux de gypse ("plaques de plâtre") importées des États-Unis est contraire aux intérêts économiques ou commerciaux du Canada et si une telle mesure a pour effet de causer un tort considérable aux consommateurs de cette marchandise ou aux entreprises qui l'utilisent

Suite à une décision provisoire de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada le 6 septembre 2016, les panneaux de gypse en question, importés pour être utilisés ou consommés dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest sont assujettis à des droits provisoires à des taux variant de 105.2% à 276.5%.

Le Tribunal avait déjà débuté son enquête afin de déterminer de façon formelle si le dumping cause préjudice à l'industrie canadienne. Il mènera maintenant en parallèle une enquête pour déterminer les effets de l'imposition de droits antidumping sur les consommateurs et aux entreprises et rendra décision dans chaque enquête le 4 janvier 2017.

Lien: TCCE Enquête no NQ-2016-002 et saisine no GC-2016-001

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