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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

21 octobre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 16-20 Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Tribunal canadien du commerce extérieur

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