21 octobre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes 16-20 Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

• Avis aux exportateurs - Exportations de bois d'oeuvre résineux vers les États-Unis: Possible procédure de demande d'exclusion présentés par des entreprises dans l'éventualité d'une enquête des États-Unis à l'égard des importations aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada
• Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités disponibles pour réallocation. Une quantité du contingent tarifaire (CT) est disponible en ce moment pour réallocation sous le CT (CT) de Boeuf et de Veau
• Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2016 Importations - Mise à jour du 2016-10-17
• Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2016 Exportations - Mise à jour du 2016-10-17

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-002 Barres d'armature du Bélarus, du Portugal, de l'Espagne, du Japon, du Taipei chinois (Taïwan) et d Hong Kong. Détermination de dommage
• Appel no AP-2014-024 Globe Union (Canada) Inc. Classement tarifaire de divers modèles de meubles-lavabos et de miroirs
• Enquête no NQ-2016-002 et saisine no GC-2016-001 Plaques de plâtre des États-Unis importés pour être utilisés ou consommés dans certaines provinces/territoires