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Ottawa aidera les exportateurs de bois d'oeuvre éventuellement touchés par des droits américains

24 octobre 2016

Maintenant que l'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux est échu il devient de plus en plus probable que l'industrie du bois d'oeuvre des États-Unis reviendra bientôt à ses anciennes habitudes de porter de nombreuses plaintes contre de présumées subventions, plaintes qui résultent normalement en l'imposition de droits compensatoires sur le bois d'oeuvre canadien. Ces droits sont presque toujours révoqués en appel par l'Organisation mondiale du commerce mais le processus est lent, ce qui cause des dommages réels à l'industrie canadienne.

La ministre du Commerce international du Canada, Chrystia Freeland, et le représentant au Commerce des États-Unis, Michael Froman, ont fait au début du mois une déclaration commune disant qu'ils s'engagent a poursuivre les négociations vers un nouvel accord. Cependant les deux pays, qui négocient sous l'emprise de leurs industries respectives sont encore loin d'une résolution.

Dans l'intention de venir en aide à l'industrie dans l'éventualité d'une enquête américaine en matière de droits compensateurs à l'égard de certains produits de bois d'oeuvre résineux importés du Canada le gouvernement fédéral a créé un portail électronique régissant les demandes d'exclusion d'entreprises pouvant être présentées

Dans le cadre de sa procédure d'enquête, le département du Commerce des É-U a le pouvoir d'exclure de sa détermination de subventions passibles de mesures compensatoires toute entreprise n'ayant reçu aucune subvention passible de mesures compensatoires ou ayant reçu seulement des subventions de minimis.

"Le portail aidera les entreprises à présenter une demande pour être exemptées de tout droit compensateur imposé par les États-Unis. Le portail électronique permettra d'abord aux entreprises canadiennes : a) de créer leur profil et b) d'avoir accès à la version actuelle de la trousse d'exclusion des entreprises, qui sera mise à jour après le lancement d'une enquête par le département du Commerce des États-Unis."

Il est à noter que le portail électronique ne permettra aux entreprises de s'inscrire qu'après le lancement d'une enquête par les États-Unis, et que le gouvernement des États-Unis n'a pas accepté de s'engager dans un tel processus d'exclusion et n'est soumis à aucune obligation de le faire.

Pour plus d'information consultez: Avis aux exportateurs - Exportations de bois d'oeuvre résineux vers les États-Unis:

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