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Le Canada et l'Union européenne signent l'accord de libre-échange

4 novembre 2016

Le Canada et l'Union européenne (UE) ont signé l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE dimanche dernier au cours d'un Sommet Union européenne-Canada.

L'AECG offre au Canada un accès au bassin de plus de 500 millions de consommateurs de l'UE, un marché constitué de 28 pays, qui génère 20 mille milliards de dollars en activité économique chaque année.

L'accord porte sur pratiquement tous les secteurs et les aspects des échanges commerciaux entre le Canada et l'UE, avec pour objectif d'éliminer ou de réduire les obstacles au commerce. Cela va des droits de douane aux normes de produits, et de l'investissement aux attestations professionnelles, en passant par de nombreux autres secteurs d'activité.

Le gouvernement du Canada a déposé lundi à la Chambre des communes le traité de l'AECG et a présenté un projet de loi visant sa mise en oeuvre. Ce projet de loi sera soumis à toutes les étapes du processus législatif. La mise en oeuvre de l'AECG devrait avoir lieu en 2017.

Le Parlement européen doit donner son consentement à l'AECG pour qu'il entre en vigueur provisoirement. L'application provisoire, une fois qu'un accord a été approuvé par les États membres au sein du Conseil et par le Parlement européen, permet la mise en oeuvre de la plupart des parties de l'accord.

Lien: Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global

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