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Début du processus de mise en oeuvre de l'ALE Canada-Ukraine

3 novembre 2016

La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes pour mettre en oeuvre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). Le projet de loi sera assujetti à toutes les étapes requises du processus législatif.

L'ALECU contient des chapitres sur l'accès aux marchés pour les marchandises, les règles d'origine et les procédures d'origine, la facilitation du commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les mesures d'urgence et les recours commerciaux, la propriété intellectuelle, les approvisionnements du gouvernement, la politique de concurrence et les monopoles et entreprises d'État, le commerce électronique, le travail, l'environnement, la coopération liée au commerce et les dispositions institutionnelles, notamment celles qui sont liées à la transparence et au règlement des différends.

Lorsque l'accord entrera en vigueur, le Canada supprimera immédiatement les droits de douane sur 99,9 p. 100 des importations en provenance de l'Ukraine. De même, l'Ukraine supprimera les droits de douane sur environ 86 p. 100 des exportations canadiennes, et le reste des concessions tarifaires seront mises en oeuvre graduellement sur une période maximale de sept ans. L'ALECU permettra ainsi de supprimer pratiquement tous les droits de douane sur les marchandises qui font actuellement l'objet d'échanges commerciaux entre le Canada et l'Ukraine.

Lien: Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

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