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Modification des règles sur l'exportation/importation de matières recyclables et déchets dangereux

2 novembre 2016

Le Ministère de l'Environnement a annoncé la mise en oeuvre de modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses afin de renforcer la capacité du Canada à s'acquitter de deux de ses obligations en vertu de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, des Nations Unies.

Le Canada a l'obligation d'obtenir le consentement d'un pays d'importation ou de transit pour toute importation ou tout transit de déchets ou de matières recyclables visés par la Convention de Bâle, y compris les déchets ménagers, ainsi que l'obligation de reprendre ou de renvoyer les envois qui ne peuvent pas être menés à bien comme prévu.

Depuis 2005 il y a eu, en moyenne, une exportation canadienne par année qui a été refusée par le pays importateur ou de transit parce que les déchets ou les matières recyclables étaient interdits ou contrôlés dans l'un ou l'autre de ces pays ou les deux. Cependant, les matières exportées n'entraient pas dans le cadre de la réglementation canadienne.

Le nouveau règlement permet à Ottawa de mieux contrôler le mouvement de ces marchandises. Il corrige des incohérences entre les exigences de la Convention de Bâle et les dispositions du Règlement sur le renvoi d'importations ou d'exportations autorisées ne pouvant pas être menées à bien comme prévu.

Le nouveau règlement a été publié dans la Gazette du Canada.

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