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Mise en oeuvre de l'Accord sur les technologies de l'information: la plupart des pays sont prêts

1er novembre 2016

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé que la grande majorité des participants à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) récemment élargi avaient mis en oeuvre leurs engagements tarifaires au titre de cet Accord et que celui-ci serait pleinement mis en oeuvre dans un avenir proche.

Parlant au nom du groupe d'expansion de l'ATI au sein du Comité de l'ATI de l'OMC, le Canada s'est dit satisfait de constater que 18 des 24 participants à l'ATI élargi ont maintenant soumis leurs listes tarifaires modifiées et que d'autres pays étaient sur la bonne voie.

L'accord a reçu un gros coup de pouce le 26 octobre lorsque la Chine a présenté ses engagements d'expansion de l'ATI au Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo.

L'expansion de l'ATI élimine les droits de douane sur les produits évalués à plus de 1,3 billions de dollars américains dans le commerce global annuel. Ces produits s'ajoutent aux produits visés par l'ATI initial conclu en décembre 1996, qui touchait environ 1,6 billion de dollars dans le commerce mondial en 2013.

Tel que mentionné ici en juillet, le Canada a déjà mis en oeuvre ses obligations envers l'accord par le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (expansion de l'Accord sur les technologies de l'information 2016)

Lien additionnel: Liste des participants et Listes de concessions

 

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