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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

4 novembre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 16-21 Transiger à titre de mandataire pour l'importation de véhicules et autres marchandises personnelles
  • Mémorandum D19-13-2 Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-10-2 Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). Révision, voir le mémorandum

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Pont frontaliers

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