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L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de barres d'armature pour béton

11 novembre 2016

Compte tenu de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d'armatures pour béton originaires ou exportées du Portugal, de l'Espagne, du Japon, du Taipei chinois (Taïwan) et de Hong Kong, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation du délai de 90 jours pour rendre les décisions provisoires, le délai passant ainsi à 135 jours.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu en octobre que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l'industrie canadienne. Des droits provisoires antidumping pourraient s'appliquer aux marchandises en question si l'ASFC détermine qu'elles font effectivement l'objet de dumping.

Le verdict de l'ASFC d'émettre des décisions provisoires, ou de clore tout ou en partie les enquêtes, sera donc rendu d'ici le 3 janvier 2017.

L'ASFC a de plus avisé qu'elle initiait une enquête en vertu de l'article 20 puisqu'elle a des motifs de croire que, dans le secteur bélarussien des barres d'armature, les prix sont influencés par le gouvernement du pays et ne sont pas ce qu'ils seraient dans un marché concurrentiel.

Lien: Avis de prorogation de l'enquête

Lien: Avis d'ouverture d'une enquête en vertu de l'article 20

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