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Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2017

9 novembre 2016

Les certificats d'origine généraux, qu'ils soient aux fins de l'ALÉNA ou d'un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Comme c'est le cas à tous les ans, la plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expirent donc le 31 décembre 2016.

Si ce n'est déjà fait, veuillez vous assurer d'obtenir à temps les certificats renouvelés requis pour l'année 2017.

Seules les marchandises pour lesquelles un certificat valide est disponible peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu d'un accord de libre-échange.

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