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L'Union européenne pourrait bientôt durcir ses règles antidumping

7 novembre 2016

La Commission européenne demande aux États membres de la soutenir dans ses efforts pour doter l'Union européenne (UE) d'instruments de défense commerciale actualisés, renforcés et consolidés.

Bien que la Commission européenne utilise toute la panoplie des instruments de défense commerciale dont elle dispose, ceux-ci ne suffisent pas à compenser les énormes surcapacités qui sont à l'origine de l'exportation vers le marché de l'Union de produits faisant l'objet d'un dumping.

La législation actuelle de l'Union plafonne le niveau des droits antidumping, empêchant ainsi la Commission de venir à bout des problèmes auxquels sont confrontées les industries, telles que la sidérurgie, qui pâtissent de la hausse vertigineuse du volume des importations de produits faisant l'objet d'un dumping.

La cause en est l'application systématique de la règle dite "du droit moindre". Pour pouvoir instituer des mesures antidumping, il faut prouver le dumping de la part du pays tiers ainsi que le préjudice pour l'industrie de l'Union, avec un lien de causalité entre les deux. Le niveau du droit antidumping est ensuite fixé à celui de la marge de dumping ou au niveau d'élimination du préjudice, si ce dernier est plus faible ("droit moindre").

Par exemple, dans le cas de produits comparables faisant l'objet d'un dumping et originaires de Chine (tels que certains produits plats laminés à froid en acier), le droit antidumping moyen fixé par l'Union était de 21,1 %, tandis que celui fixé par les États-Unis, qui n'appliquent pas la règle du droit moindre, s'élevait à 265,8 %.

En réponse aux nouveaux défis et aux transitions en cours dans certaines économies mondiales, la Commission entend proposer des amendements à la législation de l'UE en matière de défense commerciale et demande instamment aux pays membres de les approuver rapidement.

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