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Restrictions chinoises à l'exportation de matières premières: l'OMC établit un panel

16 novembre 2016

À la suite de la demande présentée par les États-Unis, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a établi un groupe spécial chargé d'examiner les restrictions à l'exportation de la Chine visant diverses matières premières.

Les États-Unis affirment que la Chine continue à maintenir des restrictions à l'exportation sur certaines matières premières en dépit de deux constatations antérieures de l'ORD concernant d'autres matières premières.

Les matières premières faisant l'objet de la nouvelle demande comprennent l'antimoine, le chrome, le cobalt, le cuivre, le graphite, l'indium, le plomb, le magnésium, le talc, le tantale et l'étain.

Le gouvernement américain considère ces matières comme des intrants cruciaux pour un ensemble d'industries des États-Unis et d'autres membres de l'OMC. Les É-U affirment que les restrictions à l'exportation comprennent des droits d'exportation, des contingents d'exportation et des restrictions des droits des entreprises qui cherchaient à exporter, et que ces restrictions sont incompatibles avec l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et le Protocole d'accession de la Chine.

Dans un dossier similaire l'Union européenne a aussi demandé l'établissement d'un groupe spécial en vue d'examiner les droits et autres restrictions alléguées appliqués par la Chine à l'exportation de diverses matières premières.

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