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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

18 novembre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D9-1-17 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse. Révision, voir le mémorandum

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
    - DHV 2016-57 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - États-Unis d'Amérique - Annexe W (2016-11-16)
    - DHV 2016-52 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Japon - Annexe 1 (2016-11-14)
    - DHV 2016-41 Chapitre 11 - Costa Rica, section 11.7.3.4 (2016-11-16)
    - DHV 2016-47 Chapitre 11 - Ukraine, Annexe 1 (2016-11-15)
    - DHV 2016-43 Chapitre 11 - République dominicaine, section 11.7.3.4 (2016-11-15)
    - DHV 2016-42 Chapitre 11 - Cuba, section 11.7.3.4 (2016-11-15)
    - DHV 2016-34 Chapitre 11 - Union Européenne, Section 11.7.3.6.2 (2016-11-08)
    - DHV 2016-44 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Brésil, section 11.7.3.4 et Annexe 1 (2016-11-10)

Tribunal canadien du commerce extérieur

États-Unis

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