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Ottawa veut resserrer les contrôles douaniers pour les produits laitiers et avicoles

25 novembre 2016

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il prenait des mesures pour répondre à des préoccupations concernant l'efficacité des contrôles douaniers applicables aux produits sous gestion de l'offre dans les secteurs laitier et avicole.

Une des raisons justifiant ces mesures serait que l'Agence des services frontaliers du Canada a découvert plus tôt cette année, à la suite de vérifications, que cinq participants au Programme d'exonération des droits vendaient des produits sous gestion de l'offre de façon irrégulière dans le marché canadien sans rapporter ces ventes et sans payer les droits imposés.

Des consultations seront lancées avec les intervenants au sujet des modifications qui pourraient être apportées au Programme d'exonération des droits et au Programme d'importation pour réexportation.

Un autre facteur qui suscite l'intérêt du gouvernement fédéral est l'importation de viande de volaille de réforme, viande qui est issue de la transformation des poules qui ne pondent plus d'oeufs et qui peut être importée en franchise de droits. Il est allégué que certains importateurs déclarent la viande de poulet à griller comme de la viande de volaille de réforme et évitent ainsi de payer les droits de douane.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour assurer le classement tarifaire approprié de la volaille de réforme, le gouvernement examinera des options concernant l'exigence de certification des importations de produits de volaille de réforme. Parallèlement, les responsables du gouvernement évaluent la faisabilité de soumettre la volaille de réforme importée à un test d'ADN à la frontière.

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