Plan du site |  English  | 
Le Chili et le Swaziland ratifient l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

22 novembre 2016

Le Chili et le Swaziland ratifié cette semaine l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). La présentation des instruments d'acceptation de ces trois pays signifie que plus de 90% des ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur de l'AFE ont désormais été reçues.

Le but de l'Accord es de globalement moderniser et de simplifier les procédures douanières et frontalières, et de réduire les coûts commerciaux. On s'attend à ce que la plupart des gains économiques se fassent au profit des pays en développement. Les négociations ont été conclues en Décembre 2013.

L'Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur quand deux tiers des 164 membres de l'OMC l'auront formellement accepté. Les ratifications du Chili et du Swaziland portent à 98 le total des membres qui ont donné leur approbation.

L'OMC estime que l'AFE pourrait accroître les exportations mondiales de marchandises de jusqu'à 1 billion de dollars, dont jusqu'à 730 milliards de dollars en possibilité d'exportation pour les pays en développement, et qu'il pourrait réduire les coûts commerciaux de plus de 14 pour cent en moyenne (et de près de 17 pour cent en moyenne pour les pays les moins avancés). Même dans le cas où certains membres de l'OMC ne prendraient pas les mesures nécessaires afin de mettre pleinement en oeuvre l'AFE, l'impact réel serait significatif. Des mécanismes sont en place pour aider les pays en développement à mettre en oeuvre l'AFE.

Bien que le Canada se conforme déjà à la grande majorité des dispositions prévues dans l'AFE, des modifications législatives sont requises afin de permettre au pays de se conformer à certaines dispositions spécifiques et de ratifier l'Accord.

Le projet de loi C-13, présentement devant la Chambre des communes, adapte les lois canadiennes à ces articles et permettra ainsi au Canada de ratifier l'accord.

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.