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Chile and Swaziland ratified the World Trade Organization's (WTO) Trade Facilitation Agreement (TFA) this week. The submission of the two countries' instruments of acceptance means that almost 90 per cent of the ratifications needed to bring the TFA into force have now been received.

25 novembre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D8-2-16 Remise visant les importations par messager. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada (auparavant le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement)

Tribunal canadien du commerce extérieur

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