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Projet de règlement pour éliminer progressivement l'importation de produits contenant des HFC

30 novembre 2016

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé un projet de règlement visant à réduire la consommation annuelle de hydrofluorocarbones (HFC) au Canada de 85 % d'ici 2036.

Les HFC, qui sont largement utilisés dans les systèmes de climatisation et de réfrigération, sont aussi des gaz à effet de serre qui peuvent être des centaines voire des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone.

Le projet de règlement s'appliquerait à la fabrication et à l'importation au Canada de HFC et de nouveaux produits contenant des HFC. Les Canadiens pourront continuer à utiliser les appareils et les produits qu'ils possèdent déjà, et les industries pourront continuer à écouler leurs stocks de HFC existants.

Le projet de règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 novembre 2016.

Environnement et Changement climatique Canada invite les intervenants de l'industrie et les Canadiens intéressés à faire part de leurs commentaires.

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