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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

2 décembre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Joints de tubes courts - Décision de l'ASFC concernant le réexamen relatif à l'expiration
  • Avis des douanes 16-26 Version du 1er janvier 2017 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Avis des douanes 16-25 Exigences relatives à la feuille maîtresse du Manifeste électronique. Le présent avis des douanes vise à informer les transporteurs routiers des nouvelles exigences relatives à la présentation des feuilles maîtresse et à l'obtention d'une preuve de déclaration
  • Avis des douanes 16-24 Changement à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Affaires mondiales Canada (auparavant le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement)

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

Registraire des véhicules importés

États-Unis

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