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L'ASFC confirme la décision de dumping sur les panneaux de gypse

9 décembre 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 décembre qu'elle avait rendu une décision définitive de dumping à l'égard de certains panneaux de gypse ("plaques de plâtre") provenant des États-Unis pour utilisation en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuivra donc son enquête sur la question de dommage causé à l'industrie de l'Ouest canadien et rendra une ordonnance ou une conclusion d'ici le 4 janvier 2017.

Les droits provisoires continueront d'être imposés sur les importations des marchandises en cause jusqu'à la date de l'ordonnance ou de la conclusion du Tribunal.

Le Tribunal doit aussi déterminer, d'ici la même date, si l'imposition de droits antidumping provisoires sur ces marchandises est contraire aux intérêts économiques ou commerciaux du Canada et si une telle mesure a pour effet de causer un tort considérable aux consommateurs de cette marchandise ou aux entreprises qui l'utilisent.

Lien: ASFC - Avis de décision définitive

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