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L'enquête sur le dumping de composants usinés industriels de 5 pays exige plus de temps que prévu

7 décembre 2016

Compte tenu de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes concernant le présumé dumping dommageable de certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la Chine, de la Corée, de l'Espagne, des Émirats et du Royaume-Uni, et le présumé subventionnement dommageable des mêmes marchandises de la Chine, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation du délai de 90 jours pour rendre les décisions provisoires, le délai passant ainsi à 135 jours.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu en octobre que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping et/ou le subventionnement ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne. Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient s'appliquer aux marchandises en question si l'ASFC détermine qu'elles font effectivement l'objet de dumping.

Le verdict de l'ASFC d'émettre des décisions provisoires, ou de clore tout ou en partie les enquêtes, sera donc rendu d'ici le 25 janvier 2017.

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