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La douane pourra ouvrir tout envoi postal international pour prévenir le trafic de drogue

15 décembre 2016

Dans le but de renverser l'augmentation du nombre de surdoses et de décès liés aux opioïdes, exacerbée par la disponibilité accrue de fentanyl illicite dans l'ensemble du pays le gouvernement canadien a déposé le projet de loi C-37 afin de modifier la Loi sur les douanes ainsi que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

En vertu de la Loi sur les douanes, les agents à la frontière ont actuellement le pouvoir d'ouvrir et d'inspecter la plupart des envois entrant au Canada qu'ils soupçonnent de contenir des objets interdits, tels que des drogues.

Cependant, pour pouvoir ouvrir les envois de 30 grammes ou moins, qui sont le plus souvent des lettres ou autre correspondance privée ou commerciale, les douaniers doivent demander l'autorisation de l'expéditeur ou du destinataire. En l'absence d'une telle autorisation, l'article postal en question est renvoyé à son expéditeur.

Malheureusement, cette exception permet aux importateurs illicites de substances dangereuses - comme le fentanyl pur - d'expédier un grand nombre d'enveloppes de 30 grammes ou moins, en sachant que certaines passeront les douanes et que l'importateur ne s'exposera à aucune conséquence juridique si certains des envois sont retenus et renvoyés à leur expéditeur.

Le projet de loi C-37 prévoit supprimer de la Loi sur les douanes l'exception relative aux envois de 30 grammes ou moins, de façon à ce que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada puissent ouvrir tous les envois internationaux, quel que soit leur poids, s'ils ont des motifs valables de soupçonner ces envois de contenir des marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées.

Les modifications à la LRCDAS visent à prévenir l'importation non contrôlée au Canada d'instruments - tels que des presses à comprimés ou des instruments d'encapsulation - susceptibles d'être utilisés pour fabriquer des drogues illicites.

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