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Le Canada ratifie l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

22 décembre 2016

Le Canada a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), devenant ainsi le 103ème Membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à le faire.

Bien que le Canada se conformait déjà à la grande majorité des dispositions prévues dans l'AFE, des modifications législatives ont été requises afin de permettre au pays de se conformer à quelques dispositions spécifiques.

Le but de l'Accord, conclu en 2013, est de globalement moderniser et de simplifier les procédures douanières et frontalières, et de réduire les coûts commerciaux. On s'attend à ce que la plupart des gains économiques se fassent au profit des pays en développement.

Seulement sept ratifications supplémentaires sont nécessaires pour que l'AFE entre en vigueur. L'AFE entrera en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par les deux tiers des membres de l'OMC.

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