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Ottawa consulte sur l'élimination des droits pour certains produits pharmaceutiques

30 Décembre 2016,

Le gouvernement du Canada sollicite les vues des Canadiens sur l'élimination des droits de douane sur certains produits pharmaceutiques en vertu d'une entente conclue avec des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ceci fait partie du cinquième examen proposé du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques de 1994 ("l'entente") conclu entre les membres suivants de l'OMC: le Canada, les États-Unis, le Japon, Macao (Chine), la Norvège, la Suisse et l'Union européenne (UE).

Conformément à l'entente de 1994, les membres participants de l'OMC ont éliminé leurs droits de douane de la nation la plus favorisée sur les ingrédients pharmaceutiques et produits intermédiaires spécifiés.

L'entente originale visait plus de 6 000 produits pharmaceutiques. Afin d'éliminer les droits de douane sur les nouveaux produits pharmaceutiques développés après 1994, l'entente prévoit de réexaminer périodiquement la gamme des produits visés. Quatre examens antérieurs ont eu lieu en 1996, en 1998, en 2007 et en 2010. Par conséquent, l'entente vise actuellement près de 9 000 produits pharmaceutiques.

Dans le contexte d'un cinquième examen de l'entente, il a été suggéré d'élargir sa portée afin d'inclure d'autres composés publiés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que dénominations communes internationales proposées.

Le gouvernement du Canada cherche à définir les intérêts des Canadiens en ce qui a trait aux produits visés ainsi que toute préoccupation concernant l'élimination proposée des droits de douane canadiens pour ces produits.

Lien: Consultations sur le cinquième examen du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques

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