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Le Canada éliminera les droits de douane sur certains intrants agroalimentaires

29 décembre 2016,

Le gouvernement du Canada a publié cette semaine un décret modifiant le Tarif des douanes afin d'éliminer les droits de douane sur un nombre de marchandises utilisées principalement dans la production de produits agroalimentaires.

Ce décret éliminera les droits de douane sur certains intrants utilisés par des transformateurs agroalimentaires canadiens dans leurs opérations. Il entrera en vigueur le 16 janvier 2017.

Des consultations publiques sur une éventuelle élimination des droits ont été lancées par le gouvernement en avril 2016 au moyen d'un avis publié dans la Gazette du Canada. Plusieurs soumissions écrites ont été reçues en réponse à l'avis. Ces réponses provenaient de sociétés et d'associations représentant un vaste éventail de transformateurs, de producteurs, de distributeurs et de détaillants. Les consultations ont confirmé le vaste intérêt dans l'élimination des droits de douane sur les ingrédients importés.

Certains intervenants ont exprimé des préoccupations par rapport à l'élimination des tarifs sur un nombre limité de produits. Dans ces cas, les tarifs ont été maintenus, ou ils ont seulement été éliminés lorsqu'ils sont utilisés pour le traitement, mais pas à d'autres fins.

Le Ministère des Finances avise que de plus amples informations seront publiées par l'Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne la mise à jour du Tarif des douanes.

Lien: Annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires) - Décret modifiant

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