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L'OMC rend sa décision concernant les droits antidumping sur les tuyaux en acier Taïwanais

28 décembre 2016,

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié le rapport du groupe spécial de règlement des différends dans le dossier initié par le Taipei chinois (Taïwan) concernant les droits antidumping imposés par le Canada sur les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de Taïwan.

Le différend portait sur les mesures antidumping imposées par le Canada, ainsi que sur certaines dispositions de la législation canadienne sous-jacente.

Le groupe spécial a statué que le Canada avait agi d'une manière incompatible avec certaines obligations de l'OMC et a recommandé que le gouvernement canadien mette ses mesures en conformité.

Les droits antidumping ont été imposés en décembre 2012 à la suite de décisions de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Tribunal canadien du commerce extérieur et s'appliquent à certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de Taïwan, ainsi que d'Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Emirats Arabes Unis.

Le gouvernement canadien étudie la décision et décidera des prochaines étapes au début de la nouvelle année.

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