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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

30 décembre 2016,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 16-32 Application des articles 32.2 et 74 de la Loi sur les douanes pour remplacer le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) par celui de l'ALÉNA

Ministère des Finances

Affaires mondiales Canada (auparavant le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement)

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Avis à l'industrie - Rappel : La nouvelle classification du sirop d'érable est maintenant en vigueur
  • Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2016-59 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes – États-Unis d'Amérique – Annexe J et J-2 (2016-12-21)
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