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L'ASFC émet une décision de dumping sur les barres d'armature de six pays

5 janvier 2017

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées du Portugal, de l'Espagne, du Japon, du Taipei chinois (Taïwan) et de Hong Kong.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avait conclu le 19 octobre que des éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des marchandises en cause a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l'industrie canadienne.

Des droits provisoires à des taux à des taux pouvant aller jusqu'à 109,2% seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 3 janvier 2017.

Le Tribunal devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping cause préjudice à l'industrie canadienne et devrait rendre sa décision le 3 mai.

Lien: ASFC - Avis de décision provisoire

Lien: TCCE Avis d'ouverture d'enquête

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