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Importation/exportation de HFC et de substances appauvrissant la couche d'ozone

4 janvier 2017

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour informer les négociants que le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), appliqué par l'Agence au nom d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), a été abrogé et remplacé par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR), entré en vigueur le 29 décembre 2016.

Les hydrochlorofluorocarbures (HFC) sont de plus en plus utilisés pour remplacer les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les appareils de réfrigération et de climatisation, les produits de mousse et les produits en aérosol. Bien qu'ils remplacent efficacement les SACO, plusieurs sont de puissants gaz à effet de serre.

Le nouveau règlement comprend entre autres de nouvelles dispositions concernant un système de permis et de déclaration pour les hydrochlorofluorocarbures et une interdiction d'importation de certains frigorigènes dans des contenants non réutilisables.

Pour de plus amples informations: Avis des douanes 16-34 (Importation et exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement)

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