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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

6 janvier 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada (auparavant le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement)

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête no NQ-2016-003 Barres d'armature du Bélarus, du Portugal, de l'Espagne, du Japon, du Taipei chinois (Taïwan) et d Hong Kong. Ouverture
  • Enquête no NQ-2016-002 Plaques de plâtre des États-Unis importés pour être utilisés ou consommés dans certaines provinces/territoires. Détermination de dommage
  • Saisine no GC-2016-001 Plaques de plâtre des États-Unis importés pour être utilisés ou consommés dans certaines provinces/territoires. Recommandations
  • Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-003 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne, Émirats Arabes Unis etRoyaume-Uni. Motifs
  • Appel no AP-2015-028 First Jewelry Ltd. Classement tarifaire de perles en argent et de perles de verre
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