Plan du site |  English  | 
La USITC juge que les importations de bois d'oeuvre canadien nuisent à l'industrie américaine

11 janvier 2017,

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a annoncé qu'elle avait trouvé une indication raisonnable qu'une industrie des États-Unis était lésée en raison des importations de produits de bois d'oeuvre du Canada qui seraient prétendument subventionnées et vendus aux États-Unis à une valeur inférieure à leur juste valeur.

À la suite de la détermination positive de la Commission, le Département du commerce des États-Unis poursuivra ses enquêtes antidumping et compensatoires sur les importations de ces produits en provenance du Canada et sa détermination en matière de droits compensateurs sera rendue au vers le 20 février 2017 alors que sa détermination préliminaire des droits antidumping sera rendue autour 4 mai 2017.

Si les enquêtes préliminaires antidumping et compensatoires du Département du commerce constatent des pratiques de dumping et des subventions, les autorités douanières des États-Unis pourraient être chargées de percevoir des dépôts lors de l'importation des marchandises en question, sur la base des taux préliminaires établis dans les enquêtes.

Lien: USITC News Release 17-003 (En anglais)

Lien: Department of Commerce Fact Sheet (pdf - en anglais))

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.