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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

13 janvier 2017,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-03 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Ottawa, Ontario)
  • Avis des douanes 17-02 Précisions : Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quant à la diffusion d'avis d'évaluation du risque jusqu'à la date et l'heure prévues de chargement (DHPC) dans le mode maritime
  • Avis des douanes 17-01 Délai requis pour la transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'intention des exploitants de traversiers et des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales à bord de traversiers

Agence canadienne d'inspection des aliments

États-Unis

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