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Les escomptes et la valeur en douane

18 janvier 2017

L'agence des services frontaliers du Canada publie un mémorandum qui explique comment traiter les escomptes lors de la détermination de la valeur transactionnelle. La valeur transactionnelle sera, dans la majorité des cas, la valeur en douane, c'est à dire la valeur sur laquelle les droits et taxes seront imposés.

Selon le mémorandum, le terme "escompte" signifie une disposition selon laquelle le vendeur, moyennant certaines obligations ou conditions imposées à l'acheteur, réduit le montant du prix payé ou à payer pour les marchandises importées. Par exemple, le vendeur peut accorder un escompte pour règlement dans les délais "escompte au comptant" ou parce qu'il vend à un certain niveau commercial "escompte d'usage" ou encore parce que l'acheteur a consenti à acheter une quantité précise de marchandises devant être importées "escompte sur la quantité".

Si un escompte est consenti avant l'importation, le montant de l'escompte devra être pris en considération lors du calcul du prix payé ou à payer des marchandises importées.

À l'exception des escomptes au comptant, le montant d'un escompte accordé après l'importation ne peut être déduit du prix payé ou à payer des marchandises importées. L'importateur peut être appelé à prouver aux douanes qu'un escompte au comptant sera ou a été consenti.

De plus amples détails sont disponibles dans le Mémorandum D13-4-10 Escomptes

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.

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