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Un comité du Parlement européen approuve l'ALE Canada-Union européenne

26 janvier 2017

L'accord économique et commercial global (AECG - ou CETA, l'acronyme anglais) entre l'Union européenne (UE) et le Canada a été adopté mardi par la commission du commerce international du Parlement européen, une étape importante de sa ratification finale en Europe.

L'accord sera maintenant soumis au vote du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de février à Strasbourg. Si le Parlement approuve l'accord, celui-ci pourrait s'appliquer provisoirement dès avril 2017.

L'application provisoire devrait permettre la mis en oeuvre de plus de 90% des clauses de l'accord, même si celui-ci devra ensuite être ratifié par les parlements nationaux et régionaux à travers l'UE.

Au Canada le projet de loi C-30 concernant la mise en oeuvre de l'accord est à l'étude au parlement.

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