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Consultations sur la salubrité des aliments à l'importation et dans le commerce interprovincial

25 janvier 2017

Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique au sujet de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité des aliments. Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada mettrait l'accent sur la prévention des risques pour la salubrité des aliments importés au Canada ou des aliments faisant l'objet d'un commerce interprovincial. Le règlement s'appliquerait aussi aux aliments destinés à l'exportation.

Le projet de règlement obligerait les entreprises du secteur alimentaire à mettre en place des mesures de contrôle préventif afin de déterminer et gérer les risques pour la salubrité des aliments avant la mise en vente des produits aux consommateurs. Ces mesures réduiraient aussi le temps nécessaire pour retirer du marché les produits insalubres.

Le nouveau règlement regrouperait 13 règlements propres à certaines denrées ainsi que les dispositions relatives aux aliments figurant dans le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC) en un seul règlement plus axé sur les résultats en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC).

Quelques exigences visant certains secteurs alimentaires seraient mises en oeuvre progressivement selon la taille des entreprises et l'état de préparation de l'industrie. Des outils et des directives en langage clair et simple seraient fournis pour soutenir les petites entreprises qui importent des aliments ou qui conditionnent des aliments à des fins d'exportation ou de commerce interprovincial à satisfaire aux exigences.

Pour de plus amples informations: Le gouvernement du Canada propose de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité des aliments

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