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L'OMC facilitera l'accès des pays en développement à des médicaments abordables

24 janvier 2017

Un amendement à l'accord sur la propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est entré en vigueur le 23 janvier, garantissant aux pays en développement une voie légale pour accéder à des médicaments abordables dans le cadre des règles de l'OMC.

L'amendement de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) constitue le premier cas d'amendement d'un accord de l'OMC depuis que l'Organisation a été instituée, en 1995.

L'amendement constitue une base juridique sûre et durable permettant aussi bien aux exportateurs qu'aux importateurs potentiels d'adopter une législation et d'établir les moyens nécessaires pour permettre aux pays ayant des capacités de production limitées ou n'en disposant pas d'importer des génériques abordables depuis des pays où les produits pharmaceutiques sont brevetés.

Le ministre canadien du Commerce international, François-Philippe Champagne, a déclaré: "Le Canada se réjouit de l'entrée en vigueur de cette modification de l'OMC. Elle facilite l'exportation de versions génériques de médicaments brevetés vers les pays en développement qui n'ont pas la capacité de fabriquer eux-mêmes les médicaments nécessaires. Des millions de personnes continuent de souffrir de maladies pouvant être traitées, comme la tuberculose, le paludisme, le VIH/sida et d'autres épidémies, car elles n'ont pas accès à des médicaments d'une importance vitale. La modification de l'OMC donnera aux pays un outil supplémentaire pour améliorer l'accès à des médicaments à prix abordables à ceux qui en ont le plus besoin. Le Canada salue cette décision et espère qu'elle sera mise en oeuvre rapidement."

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