Plan du site |  English  | 
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

27 janvier 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Certains composants usinés industriels en acier de la Chine, de la Corée, de l'Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni. Avis de décision provisoire
  • Mémorandum D19-9-1 L'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D14-1-9 Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D14-1-7 Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.