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L'ACIA propose de réformer son régime de recouvrement des coûts

3 février 2017

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose de rationaliser et d'actualiser son régime de recouvrement des coûts. Parmi ses multiples mandats, l'ACIA contrôle les importations d'aliments, d'animaux et de végétaux.

L'Agence note que des centaines de frais sectoriels sont actuellement en place, ce qui crée une complexité et des incohérences dans la façon dont les frais sont calculés. En outre, la plupart des prix de l'ACIA n'ont pas changé depuis la création de l'organisation il y a presque 20 ans, tandis que les coûts de prestation des services ont augmenté en raison de l'inflation et d'autres facteurs.

La révision viserait à "appuyer les parties réglementées des secteurs des aliments, des animaux et des végétaux grâce à une plus grande cohérence des frais, une plus grande efficacité et une amélioration de la prévisibilité de la prestation des services, tout en alignant les frais afin de mieux refléter les coûts actuels de la prestation de services."

L'ACIA consultera donc à cet effet les entreprises et les consommateurs du Canada, du 26 janvier au 31 mars 2017.

Pour de plus amples informations consultez l'Avis à l'industrie

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