Plan du site |  English  | 
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

3 février 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D17-2-1 Codage, Présentation et Traitement d'un Formulaire B2, Douanes Canada - Demande de Rajustement. Révision, voir le mémorandum
  • Avis des douanes 17-06 Modification des politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d'attente de catégorie CW)

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête no NQ-2016-004 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne. Avis d'ouverture d'enquête
Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.