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Le Brésil porte plainte à l'OMC, alléguant que le Canada subventionne le secteur aéronautique

9 février 2017

Le Brésil a informé mercredi le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qu'il avait demandé, dans le cadre du mécanisme de règlement de différends, l'ouverture de consultations avec le Canada au sujet de l'octroi allégué de subventions à un grand constructeur aéronautique canadien.

Le Brésil soutient que ce manufacturier a reçu l'équivalent de 2,5 milliards de dollars U.S. de soutien gouvernemental en 2016.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si le Brésil et le Canada ne parviennent pas à une solution convenue d'un commun accord au moyen de consultations, le Brésil peut demander à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé d'examiner la question.

Le Canada et le Brésil ont eu de nombreux différends sur l'aide gouvernementale à l'égard de leurs industries aéronautiques respectives, et les deux parties ont porté plainte contre l'autre au cours des années passées.

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