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Statistiques sur les importations de marchandises assujetties aux droits antidumping

7 février 2017

En vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) des droits antidumping ou compensateurs peuvent être imposés aux importations de marchandises sous-évaluées (faisant l'objet de "dumping") ou subventionnées si une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) détermine que le dumping et/ou le subventionnement cause un dommage à l'industrie canadienne.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) surveille et passe en revue les importations qui pourraient être touchées par une décision du TCCE pour leur appliquer s'il y a lieu des droits antidumping et/ou compensateurs.

Les renseignements sur les marchandises actuellement assujetties à des droits antidumping ou compensateurs sont fournis en détail sur le site Web de l'ASFC pour aider les importateurs à se conformer aux décisions du TCCE.

L'ASFC a maintenant ajouté des renseignements sur les importations réelles des marchandises touchées. Une page Web indique les quantités observées en 2014 et 2015, la valeur des importations assujetties aux droits spéciaux et le montant des droits perçus. Des commentaires supplémentaires sont également fournis au sujet de la conformité générale, des biens qui sont exclus en raison de leur valeur, des proportions de biens non visés, etc.

Lien: Statistiques sur les importations de marchandises visées par des mesures de la LMSI en vigueur

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