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L'ALE entre le Canada et l'UE obtient l'appui du Parlement européen

17 février 2017

Le Parlement européen a approuvé mercredi, par un vote largement majoritaire, l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne (UE) et le Canada, concluant ainsi le processus de ratification de cet accord au niveau de l'UE.

L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne ouvrira de vastes possibilités en éliminant ou en réduisant les obstacles s'opposant au commerce entre le Canada et l'UE.

Le Canada et l'UE doivent maintenant légiférer et apporter les changements requis au niveau de la réglementation au moyen de leurs processus respectifs avant que l'AECG puisse commencer à s'appliquer. Une fois adoptés, presque tous les éléments de l'accord qui sont importants sur le plan économique - notamment les tarifs douaniers, les quotas, les engagements au niveau des services, les engagements au niveau de l'entrée temporaire et les obligations relatives aux marchés publics - s'appliqueront; les entreprises des deux côtés seront alors en mesure de profiter des retombées économiques.

Les autres éléments de l'AECG, y compris les dispositions relatives à la protection des investissements et au règlement des différends, s'appliqueront dès que tous les États membres de l'UE auront ratifié l'accord et que celui-ci sera intégralement entré en vigueur au Canada et dans l'UE.

Au Canada le projet de loi C-30 pour mettre en oeuvre l'AECG au Canada a été adopté en troisième lecture à la Chambre des communes le 14 février 2017 et a été référé au Sénat le même jour.

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