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Le Tribunal exempte certaines pièces d'attache chinoises et taïwanaises des droits antidumping

16 février 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé la conclusion de son réexamen intermédiaire concernant certaines pièces d'attache originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois.

Les marchandises en cause étaient incluses dans les conclusions du Tribunal de janvier 2005 qui ont imposé des droits antidumping et / ou compensateurs.

En conclusion du réexamen le Tribunal a modifié son ordonnance afin d'exclure les marchandises suivantes : boulons à épaulement en acier, grade 5, revêtus de zinc, constitués d'une tête hexagonale, d'un épaulement cylindrique non fileté dont le diamètre varie de 1/4 de pouce à 3/4 de pouce et d'une section filetée dont le diamètre est inférieur à celui de l'épaulement, dont la longueur varie de 3/8 de pouce à 7/8 de pouce et dont la taille de filet commun varie de 10-24 à 5/8-11.

Un importateur avait demandé la tenue de ce réexamen intermédiaire au motif que de tels produits ne sont pas fabriqués au Canada et que, par conséquent, leur exemption des droits punitifs ne causerait pas de dommage à la branche de production nationale.

Lien: Réexamen intermédiaire no RD-2016-001

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