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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

17 février 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

Santé Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

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