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Enquête sur le dumping de silicium-métal de sept pays

24 février 2017

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête afin de déterminer si certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L'Agence enquêtera aussi afin de déterminer si certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande sont subventionnées.

Le silicium-métal est utilisé par des producteurs d'aluminium primaires et secondaires comme élément d'alliage et par l'industrie chimique pour produire une gamme de produits chimiques appelés silicones.

Les enquêtes sont le résultat d'une plainte déposée par un manufacturier du Québec. Le plaignant allègue qu'en raison du gâchage des prix par les pays visés il est confronté à des pertes de revenus et de parts de marché, avec la baisse de production et les pertes d'emplois qui s'ensuivent.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur devra déterminer si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens et il rendra une décision d'ici le 21 avril 2017.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera pour savoir si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et elle rendra des décisions provisoires à cet égard d'ici le 23 mai 2017.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête. Bien que de tels droits ne s'appliquent normalement qu'aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date de décision provisoire, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits est justifiée, ces droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du début de l'enquête.

Liens:

- Avis d'ouverture d'enquêtes

- Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-004

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