Plan du site |  English  | 
Entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

23 février 2017

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) suite à la remise des documents d'adhésion par le Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie au Directeur général de l'OMC, portant le nombre total de ratifications au-dessus des 110 requises.

L'entrée en vigueur de cet accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, marque le début d'une nouvelle phase des réformes destinées à faciliter les échanges dans le monde entier et crée une dynamique importante pour le commerce et le système commercial multilatéral dans son ensemble.

Au Canada l'Accord aidera notamment les petites et moyennes entreprises (PME) à accroître leurs exportations, puisque les coûts commerciaux sont souvent disproportionnés pour elles.

La mise en oeuvre de l'Accord favorisera les exportations des PME canadiennes vers des marchés émergents à croissance rapide en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique et en Asie.

Si tous les membres de l'OMC mettent en oeuvre l'ensemble des dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Canada pourrait connaître une baisse de 11,4 p. 100 de ses coûts commerciaux, laquelle pourrait entraîner une hausse allant jusqu'à 1,7 p. 100 de la valeur des échanges commerciaux. D'après les données de 2013 sur le commerce bilatéral du Canada, il s'agirait d'une économie de 16,1 milliards de dollars.

L'Accord sur la facilitation des échanges est le premier accord commercial multilatéral entériné depuis la création de l'OMC en 1995. Il a été conclu lors de la 9e Conférence ministérielle de l'OMC à Bali, en 2013.

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.