17 mars 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Droits antidumping  sur les produits de plaques de plâtre (docx) Comment demander une remise de droits LMSI en vertu du décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017)

Affaires mondiales Canada

• Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour du 2017-03-13
• Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour du 2017-03-13

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2016-002 Premier Gift Ltd. Classement de drapeaux de jardin sur lesquels sont imprimés divers thèmes et images